Les commissions techniques

Les commissions techniques de la FSFM sont les suivantes:

• la commission d'élevage
• la commission de sélection et de concours
• la commission de promotion et de commercialisation
• la commission des finances
• la commission de formation, de sport et de loisirs
• la commission de recours.

Les commissions sont composées de cinq membres, à l'exception de la commission de sélection et de concours qui en comprend neuf au maximum. A l’exception de la commission de recours, chaque commission comprend un membre du comité qui en assume en principe la présidence. La commission d’élevage ne peut compter plus d’un membre de la commission de sélection et de concours. Les membres des commissions sont nommés par le comité à l'exception des membres de la commission de sélection et de concours et de la commission de recours. Le comité établit le cahier des charges des commissions et en garantit l'application. Le cahier des charges comprend notamment les tâches et les compétences déléguées aux commissions.

La commission de recours est en principe présidée par un juriste ; les 4 autres membres, éleveurs ou propriétaires de chevaux FM, sont désignés compte tenu d’une répartition régionale équitable. La Commission de recours ne peut délibérer valablement que si tous ses membres sont présents.

L'éligibilité et la durée de mandat des membres des commissions sont réglées à l'art. 24 alinéa 3 des statuts FSFM