L’assemblée des délégués
L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la FSFM. Elle est composée des délégués des syndicats ou des organisations d'élevage. Les membres ordinaires collectifs délèguent un nombre de représentants en rapport avec le nombre de sujets inscrits au livre généalogique; la règle appliquée est la suivante:
- a) jusqu’à 100 sujets : 2 représentants
- b) de 101 à 200 sujets : 3 représentants
- c) de 201 à 500 sujets : 4 représentants
- d) plus de 500 sujets : 5 représentants
Pour les organisations étrangères, c’est le nombre de chevaux enregistrés dans le livre généalogique de la FSFM qui fait foi. Les délégués se réunissent une fois par année en assemblée ordinaire. L’ensemble des membres ordinaires individuels forment un membre ordinaire collectif selon les présents statuts. Des assemblées extraordinaires sont convoquées si nécessaire. Les tâches de l’assemblée des délégués sont définies à l’art. 21 des statuts.
2024
La prochaine Assemblée des délégués de la FSFM aura lieu le mercredi 17 avril 2024 à 12h30 à la Halle des fêtes du Marché-Concours - Chemin du Chasseral 1 - 2350 Saignelégier/JU
2023
L'Assemblée des délégués de la FSFM a eu lieu le vendredi 14 avril 2023 à 12h30 à l'Hostellerie am Schwarzsee (Seestrasse 10 - 1716 Schwarzsee-Bad/FR)
Ordre du jour :
1. Ouverture
2. Nomination des scrutateurs
3. Acceptation de l’ordre du jour
4. Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des délégués du 17 octobre 2022
5. Rapports 2022
6. Comptes 2022 et rapport de révision / décharge au comité
7. Budget 2023
8. Mandat à l'organe de révision pour 2023
9. Informations
10. Modification partielle des règlements de la FSFM
- a) Statuts
- b) Règlement du Livre Généalogique (RLG)
- c) Règlement sur l’Approbation des étalons (RAE)
11. Propositions des membres
- a) PG Birstal
- b) SE Ajoie
12. Admissions et démissions de membres
13. Programme d’activités 2023
14. Etude de marché du cheval franches-montagnes : la sphère des loisirs (présentation par le HNS)
15. Renouvellement des organes de la FSFM
- a) Election du Président
- b) Renouvellement de mandat pour un membre du comité
- c) Election de deux nouveaux juges de race
- d) Election de deux nouveaux membres à la commission des recours
16. Distinctions et remerciements 2022
17. Divers et clôture de l’assemblée
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2023
- Procès-verbal - Assemblée extraordinaire des délégués 2022
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2022
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2021
- Compte-rendu - Assemblée des délégués 2020
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2019
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2018
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2017
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2016
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2015
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2014
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2013
- Procès-verbal - Assemblée extraordinaire des délégués 2013
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2012
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2011
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2010
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2009
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