L’assemblée des délégués

L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la FSFM. Elle est composée des délégués des syndicats ou des organisations d'élevage. Les membres ordinaires collectifs délèguent un nombre de représentants en rapport avec le nombre de sujets inscrits au livre généalogique; la règle appliquée est la suivante:

  • a) jusqu’à 100 sujets     : 2 représentants
  • b) de 101 à 200 sujets   : 3 représentants
  • c) de 201 à 500 sujets   : 4 représentants
  • d) plus de 500 sujets     : 5 représentants

Pour les organisations étrangères, c’est le nombre de chevaux enregistrés dans le livre généalogique de la FSFM qui fait foi. Les délégués se réunissent une fois par année en assemblée ordinaire. L’ensemble des membres ordinaires individuels forment un membre ordinaire collectif selon les présents statuts. Des assemblées extraordinaires sont convoquées si nécessaire. Les tâches de l’assemblée des délégués sont définies à l’art. 21 des statuts.

2025

La prochaine Assemblée des délégués de la FSFM aura lieu le mardi 15 avril 2025 à 12h30 à la Bündner Arena - Italienische Strasse 128 - 7408 Cazis/GR

2024

Assemblée des délégués - mercredi 17 avril 2024 à 12h30 - Halle des fêtes du Marché-Concours - Saignelégier/JU

Ordre du jour :
1.     Ouverture
2.     Nomination des scrutateurs
3.     Acceptation de l’ordre du jour
4.     Procès-verbal de l'assemblée des délégués du 14 avril 2023
5.     Rapports 2023
6.     Comptes 2023 et rapport de révision / décharge au comité
7.     Budget 2024
8.     Mandat à l'organe de révision pour 2024
9.     Informations
10.     Modification partielle des règlements de la FSFM :
    a)     Statuts
    b)     Règlement du Livre Généalogique (RLG)
    c)      Règlement sur l’Approbation des étalons (RAE)
    d)     Directives sur les marques blanches
    e)     Règlement du Test en terrain (RTT)
11.     Propositions des membres
12.     Admissions et démissions de membres
13.     Programme d’activités 2024
14.     Renouvellement des organes de la FSFM :
    a)     Renouvellement de mandat pour trois membres du comité
    b)     Renouvellement de mandat pour deux membres de la Commission de sélection et de concours (juges de race)
    c)      Election d’un nouveau membre du comité
    d)     Election de deux nouveaux membres de la Commission de sélection et de concours (juges de race)
15.     Distinctions et remerciements 2023
16.     Divers et clôture de l’assemblée

Communiqué de presse :

 



Zone de Texte: Das Protokoll ist noch nicht
ratifiziert und muss noch von
der kommenden
Delegiertenversammlung am
18.04.2013 angenommen
werden.