L’assemblée des délégués
L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la FSFM. Elle est composée des délégués des syndicats ou des organisations d'élevage. Les membres ordinaires délèguent un nombre de représentants en rapport avec le nombre de sujets inscrits au livre généalogique; la règle appliquée est la suivante:
a) jusqu’à 100 sujets : 2 représentants
b) de 101 à 200 sujets : 3 représentants
c)
de 201 à 500 sujets : 4 représentants
d) plus de 500 sujets : 5 représentants
Pour les organisations étrangères, c’est le nombre de chevaux enregistrés dans le livre généalogique de la FSFM qui fait foi. Les délégués se réunissent une fois par année en assemblée ordinaire. Des assemblées extraordinaires sont convoquées si nécessaire. Les tâches de l’assemblée des délégués sont définies à l’art. 21 des statuts.
Prochaine assemblée ordinaire des délégués, en 2020.
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2019
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2018
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2017
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2016
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2015
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2014
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2013
- Procès-verbal - Assemblée extraordinaire des délégués 2013
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2012
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2011
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2010
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2009
 |