L’assemblée des délégués
L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la FSFM. Elle est composée des délégués des syndicats ou des organisations d'élevage. Les membres ordinaires collectifs délèguent un nombre de représentants en rapport avec le nombre de sujets inscrits au livre généalogique; la règle appliquée est la suivante:
- a) jusqu’à 100 sujets : 2 représentants
- b) de 101 à 200 sujets : 3 représentants
- c) de 201 à 500 sujets : 4 représentants
- d) plus de 500 sujets : 5 représentants
Pour les organisations étrangères, c’est le nombre de chevaux enregistrés dans le livre généalogique de la FSFM qui fait foi. Les délégués se réunissent une fois par année en assemblée ordinaire. L’ensemble des membres ordinaires individuels forment un membre ordinaire collectif selon les présents statuts. Des assemblées extraordinaires sont convoquées si nécessaire. Les tâches de l’assemblée des délégués sont définies à l’art. 21 des statuts.
2023
La prochaine Assemblée des délégués aura lieu le vendredi 14 avril 2023 à 12h30 dans le Canton de Fribourg (lieu encore à déterminer).
2022
12.04.2022 : La mobilisation est en marche pour sauver les primes d’élevage du franches-montagnes
Ordre du jour :
- Ouverture
- Nomination des scrutateurs
- Acceptation de l’ordre du jour
- Procès-verbal de l'assemblée ordinaire des délégués du 6 juillet 2021
- Rapports 2021
- Comptes 2021 et rapport de révision / décharge au comité
- Budget 2022
- Mandat à l'organe de révision pour 2022
- Modification partielle des statuts et autres règlements de la FSFM
- a) Règlement du Livre Généalogique (RLG)
- b) Règlement sur l’approbation des étalons (RAE)
- c) Règlement du test en terrain (RTT)
- d) Statuts
10. Renouvellement des organes de la FSFM
- a) Election d’un membre du comité
- b) Election d’un juge de race
- c) Renouvellement de mandat pour deux juges de race
11. Propositions des membres
12. Informations sur le projet de révision
de l’Ordonnance sur l’élevage : prise de position de la FSFM
13. Informations sur le projet d’apport de
sang
14. Admissions et démissions de membres
15. Programme d’activités 2022
16. Distinctions et remerciements 2021
17. USP – Présentation du 125ème
anniversaire ainsi que de l'initiative populaire sur l'élevage intensif
18. Divers et clôture de l’assemblée
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2021
- Compte-rendu - Assemblée des délégués 2020
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2019
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2018
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2017
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2016
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2015
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2014
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2013
- Procès-verbal - Assemblée extraordinaire des délégués 2013
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2012
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2011
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2010
- Procès-verbal - Assemblée des délégués 2009
 |