L’assemblée des délégués

L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la FSFM. Elle est composée des délégués des syndicats ou des organisations d'élevage. Les membres ordinaires délèguent un nombre de représentants en rapport avec le nombre de sujets inscrits au livre généalogique; la règle appliquée est la suivante:

a) jusqu’à 100 sujets     : 2 représentants
b) de 101 à 200 sujets   : 3 représentants
c) de 201 à 500 sujets   : 4 représentants
d) plus de 500 sujets     : 5 représentants

Pour les organisations étrangères, c’est le nombre de chevaux enregistrés dans le livre généalogique de la FSFM qui fait foi. Les délégués se réunissent une fois par année en assemblée ordinaire. Des assemblées extraordinaires sont convoquées si nécessaire. Les tâches de l’assemblée des délégués sont définies à l’art. 21 des statuts.

Prochaine assemblée ordinaire des délégués, en 2020.

 



Zone de Texte: Das Protokoll ist noch nicht
ratifiziert und muss noch von
der kommenden
Delegiertenversammlung am
18.04.2013 angenommen
werden.