. .

Statuts

Art. 1

Nom, forme juridique, siège, exercice comptable

Art. 2

But

Art. 3

Qualité de membre

Art. 4

Acquisition de la qualité de membre

Art. 5

Responsabilités et engagements de la Fédération

Art. 6

Droits et obligations des membres

Art. 7

Extinction de la qualité de membre

Art. 8

Organes de la Fédération

Art. 9

L'assemblée des délégués

Art. 10

Comité

Art. 11

La direction

Art. 12

La gérance

Art. 13

Les commissions techniques

Art. 14

L'organe de contrôle

Art. 15

Finances

Art. 16

Arbitrage

Art. 17

Dispositions finales

ANNEXE I

Cotisations des membres et émoluments


Statuts de la FSFM

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