Révision des statuts et règlements FSFM – Consultation
Nous avons le plaisir d’inviter les membres des syndicats ou organisations d’élevage à participer à une réunion d’information et de consultation qui aura lieu aux 4 endroits suivants :
- Mardi 22 mai 2012, 19h30, Café de la Poste, Glovelier (en français)
- Jeudi 24 mai 2012, 19h30, Hôtel-restaurant La Chaumière, Neyruz (en français)
- Mardi 29 mai 2012, 19h30, Gasthof Rössli, Oensingen (en allemand)
- Mardi 5 juin 2012, 19h30, Landwirtschaftliches Zentrum LBBZ Plantahof, Landquart (en allemand)
Lors de ces réunions, nous allons vous présenter le projet de révision des statuts, du programme d’élevage et des trois règlements de la FSFM. Ces documents sont mis en consultation par le comité de la FSFM jusqu’au 31 juillet 2012. Les réponses à la consultation avec des remarques et des propositions de modifications sont à adresser par écrit, soit par courrier postale à : FSFM, gérance, Les Longs Près, Case postale 190, 1580 Avenches, soit par e-mail à info@fm-ch.ch
Après la consultation, le projet sera retravaillé sur la base de vos avis exprimés aussi bien lors des réunions susmentionnées que par écrit puis soumis aux délégués lors d’une assemblée extraordinaire en fin d’année 2012 (entre fin novembre – début décembre).
Projets de révision :
- Les Statuts
- Le Programme d’élevage
- Le Règlement du Livre généalogique
- Le Règlement sur l’approbation des étalons
- Le Règlement du test en terrain
- Résumé et remarques
Présidence FSFM dès 2013
Conformément aux dispositions statutaires de la FSFM, Bernard Beuret arrivera au terme de son mandat de président lors de l’assemblée des délégués ordinaire du mois d’avril 2013. Si, dans le cadre de la révision actuellement en cours, les statuts devaient subir une modification permettant une prolongation de ce mandat, Bernard Beuret n’en ferait de toute manière pas usage.
Cela étant, le comité FSFM a d'ores et déjà engagé une réflexion au sujet des mesures à prendre pour pourvoir ce poste de première importance pour l'avenir de l'élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes et de la Fédération suisse.
Enregistrement des chevaux sur AGATE à l'OFFA et à la BEA
Liste des étalons pas encore testés CLF
FEUILLE D’INFORMATION À L’ATTENTION DES ÉTALONNIERS
Annonces des saillies 2012
Nous rappelons aux éleveurs qu'ils ont l'obligation de présenter à l'étalonnier l'original ou une copie des papiers d'identification de la jument qu'ils souhaitent faire saillir. Cela permettra à l'étalonnier de vérifier l'identité de la jument à saillir. Comme mentionné sur la 1ère page du carnet de saillies, l'étalonnier est responsable de l'exactitude des données de saillies et il prend cette responsabilité par sa signature sur le carnet de saillies. Si l'éleveur n'est pas ou plus en possession des papiers d'identification de la jument, l'étalonnier pourra dessiner le signalement sur un formulaire d'identification vierge et le garder en sa possession comme preuve, ainsi il conservera une attestation de l'identification de la jument saillie.
Sélection nationale des étalons de Glovelier – Modifications à partir de 2012
- Pour les cas où les marques blanches sont considérées comme limite selon le système actuel, la valeur d‘élevage (VE) est prise en compte. Si la VE est inférieure à 100, le cheval n‘est pas exclu pour motif de marques blanches excessives. Par contre, si la VE est supérieure ou égale à 100, le candidat est exclu pour motif de marques blanches excessives. Pour les chevaux de 4 ans, ce sont les VE calculées à l‘âge de 3 ans qui sont prises en compte.
- Une marque blanche sur le corps n’est admise que si une preuve attestant qu’elle n’est pas fixée génétiquement est fournie avec l’inscription par une instance ou une personne reconnue au préalable par la FSFM.
- La commission d’appui n’existe plus à partir de 2012. La règle définie dans les statuts FSFM (art. 13.4.1) est appliquée, à savoir une commission d’approbation des étalons composée de trois membres et de deux suppléants. Le rôle des suppléants consiste à remplacer un membre qui se trouverait dans l'incapacité d'assumer son mandat. Les deux suppléants sont sur place pendant toute la manifestation et suivent le jugement des étalons de près ; en principe, ils n'interviennent cependant pas dans les travaux des juges de la commission d’approbation.
- Le président de la commission d’approbation communique au public par micro les décisions prises sur recours.
- Le commentaire du classement des étalons sélectionnés revient au président de la commission d’approbation.
Réglementation des marques blanches dès 2016
L’accent est mis sur une sélection génotypique : la limite maximale pour la valeur d’élevage (VE) des marques blanches est de 120 pour la tête et de 120 en moyenne entre la VE des membres antérieurs et celle des membres postérieurs. Les VE calculées lorsque le cheval est dans sa 3ème année font foi.
- Concernant le phénotype (extérieur), les règles suivantes sont appliquées :
- des marques blanches à la tête ne doivent pas dépasser les arcades; des étalons avec un œil vairon ne sont pas admis;
- des marques blanches aux membres sont admises jusqu'au pli du genou et/ou du jarret; pour les cas où cette limite est légèrement dépassée, la commission d’approbation garde une liberté d’appréciation en fonction des autres qualités du cheval;
- des marques blanches sur le corps ne sont admises que si elles sont reconnues et attestées comme étant non ancrées génétiquement par une institution spécialisée mandatée par la FSFM.
Réunions régionales 2011 – Résumé des remarques des participants
Les remarques mentionnées dans le fichier ci-dessus reflètent ce qui a été dit par des participants aux réunions et ne sont pas le résultat d’une prise de position de la FSFM.
Prise en charge des frais d’exportation dans le cadre des expositions à l’étranger
Lors de sa séance du 27 janvier 2011, le comité a décidé de revoir les modalités d’exportation dans le cadre des expositions auxquelles participe la FSFM. La décision est la suivante :
- L’acheteur doit payer à la FSFM le prix de vente net convenu avec le propriétaire du cheval auquel s’ajoute la TVA du pays.
- L’éleveur reçoit de la FSFM le prix de vente net.
- L’éleveur (ou son représentant) qui participe à l’exposition reçoit de la FSFM une contribution de 100.-/jour d’exposition ainsi que le remboursement des frais de déplacement selon les tarifs en vigueur et les frais d’hébergement.
- La FSFM prend en charge tout le dédouanement et les frais qui en découlent, y-compris la TVA.
- L’éleveur participe aux frais d’exportation (taxes douanières, frais de transport, commissions) à raison de 50%.
- Les contributions d’exportation du canton du Jura sont à demander par l’éleveur selon les modalités fixées par le canton.
- L’exportation de chevaux dans le cadre d’expositions fait l’objet d’une convention entre la FSFM et le propriétaire du cheval.
