L’assemblée des délégués

L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la FSFM. Elle est composée des délégués des syndicats ou des organisations d'élevage. Les membres ordinaires délèguent un nombre de représentants en rapport avec le nombre de sujets inscrits au livre généalogique; la règle appliquée est la suivante:

a) jusqu’à 100 sujets     : 2 représentants
b) de 101 à 200 sujets   : 3 représentants
c) de 201 à 500 sujets   : 4 représentants
d) plus de 500 sujets     : 5 représentants

Pour les organisations étrangères, c’est le nombre de chevaux enregistrés dans le livre généalogique de la FSFM qui fait foi. Les délégués se réunissent une fois par année en assemblée ordinaire. Des assemblées extraordinaires sont convoquées si nécessaire. Les tâches de l’assemblée des délégués sont définies à l’art. 21 des statuts.

En raison des décisions prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie du coronavirus (Covid-19), l'Assemblée ordinaire des membres du 16 avril 2020 est annulée et reportée en 2021, soit au jeudi 15 avril au Wallierhof à Riedholz.

Le comité de la FSFM a ainsi pris la décision de voter par voie de correspondance les points de l'ordre du jour les plus importants pour le bon fonctionnement de notre Fédération.

En cliquant ici vous trouverez les résultats de ces votations et ici l'ordre du jour. Les autres points à l’ordre du jour seront traités lors de la prochaine Assemblée ordinaire des délégués en 2021.

Nous tenons à remercier toutes les organisations d'élevage chevalin affiliées de leur active participation et de la bonne collaboration. Le dépouillement a été effectué à la gérance à Avenches le mardi 19 mai par MM. Damien Ganguillet de Cormoret et Fritz Jun. Fahrni de Bleiken b. Oberdiessbach, sous la responsabilité de M. Urs Limacher, membre du comité et scrutateur désigné pour les assemblées des délégués.



Zone de Texte: Das Protokoll ist noch nicht
ratifiziert und muss noch von
der kommenden
Delegiertenversammlung am
18.04.2013 angenommen
werden.