L’assemblée des délégués

L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la FSFM. Elle est composée des délégués des syndicats ou des organisations d'élevage. Les membres ordinaires collectifs délèguent un nombre de représentants en rapport avec le nombre de sujets inscrits au livre généalogique; la règle appliquée est la suivante:

  • a) jusqu’à 100 sujets     : 2 représentants
  • b) de 101 à 200 sujets   : 3 représentants
  • c) de 201 à 500 sujets   : 4 représentants
  • d) plus de 500 sujets     : 5 représentants

Pour les organisations étrangères, c’est le nombre de chevaux enregistrés dans le livre généalogique de la FSFM qui fait foi. Les délégués se réunissent une fois par année en assemblée ordinaire. L’ensemble des membres ordinaires individuels forment un membre ordinaire collectif selon les présents statuts. Des assemblées extraordinaires sont convoquées si nécessaire. Les tâches de l’assemblée des délégués sont définies à l’art. 21 des statuts.

2022

Assemblée extraordinaire des délégués - Lundi 17 octobre 2022 à 20h00 - Landgasthof Schönbühl - Alte Bernstrasse 11 - 3322 Schönbühl bei Bern

2023

La prochaine Assemblée des délégués aura lieu le vendredi 14 avril 2023 à 12h30 à l'Hostellerie am Schwarzsee (Seestrasse 10 - 1716 Schwarzsee/FR)



Zone de Texte: Das Protokoll ist noch nicht
ratifiziert und muss noch von
der kommenden
Delegiertenversammlung am
18.04.2013 angenommen
werden.