L’assemblée des délégués

L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la FSFM. Elle est composée des délégués des syndicats ou des organisations d'élevage. Les membres ordinaires collectifs délèguent un nombre de représentants en rapport avec le nombre de sujets inscrits au livre généalogique; la règle appliquée est la suivante:

  • a) jusqu’à 100 sujets     : 2 représentants
  • b) de 101 à 200 sujets   : 3 représentants
  • c) de 201 à 500 sujets   : 4 représentants
  • d) plus de 500 sujets     : 5 représentants

Pour les organisations étrangères, c’est le nombre de chevaux enregistrés dans le livre généalogique de la FSFM qui fait foi. Les délégués se réunissent une fois par année en assemblée ordinaire. L’ensemble des membres ordinaires individuels forment un membre ordinaire collectif selon les présents statuts. Des assemblées extraordinaires sont convoquées si nécessaire. Les tâches de l’assemblée des délégués sont définies à l’art. 21 des statuts.

2022

La prochaine Assemblée des délégués aura lieu le mardi 12 avril 2022 à la Halle des fêtes du Marché-Concours - Chemin du Chasseral 1 - 2350 Saignelégier/JU.

2021

Au vu des conditions sanitaires actuelles, le comité a décidé de reporter l’Assemblée des délégués de la FSFM, prévue initialement le jeudi 15 avril, au mardi 6 juillet 2021 à la Halle des fêtes du Marché-Concours - Chemin du Chasseral 1 - 2350 Saignelégier/JU.

Ordre du jour :

  1. Ouverture
  2. Nomination des scrutateurs
  3. Acceptation de l’ordre du jour
  4. Compte rendu des décisions de l’Assemblée des délégués de la FSFM, prises par voie de correspondance
  5. Rapports 2020
  6. Comptes 2020 et rapport de révision / décharge au comité
  7. Budget 2021
  8. Mandat à l'organe de révision pour 2021
  9. Modification partielle des statuts et autres règlements de la FSFM (annexe 1)
  • a)     Règlement du Livre Généalogique (RLG) – SNEG / Toise des élèves-étalons
  • b)     Règlement sur l’approbation des étalons (RAE) – Obligation de présenté les élèves-étalons à 3 ans
  • c)     Règlement du test en terrain (RTT) – Toise à 3 ans
  • d)     Règlement du Livre Généalogique (RLG) – Obligation du jugement M & A à 3 ans
  • e)     Statuts – Mise à jour des tâches et prérogatives du comité, de la direction et des commissions

10. Renouvellement des organes de la FSFM

  • a)     Election du Président FSFM (annexe 2)
  • b)     Election d’un membre du comité (annexe 3)
  • c)     Renouvellement de mandat pour trois membres du comité (annexe 3)

11. Propositions des membres

  • d)     Contre-proposition du comité concernant l’apport de sang étranger (annexe 7)

12. Affiliation de la FSFM à la Fédération suisse d’élevage chevalin (FSEC) (annexe 8)
13. Affiliation de la FSFM à la Fédération suisse des sports équestres (FSSE) (annexe 9)
14. Admissions et démissions de membres
15. Programme d’activités 2021 (annexe 10)
16. Stars FSFM 2019/2020 et distinctions
17. Divers et clôture de l’assemblée

 

Communiqués de presse :

 

2020

En raison des décisions prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie du coronavirus (Covid-19), l'Assemblée ordinaire des membres du 16 avril 2020 est annulée et reportée en 2021.

Le comité de la FSFM a ainsi pris la décision de voter par voie de correspondance les points de l'ordre du jour les plus importants pour le bon fonctionnement de notre Fédération.

En cliquant ici vous trouverez les résultats de ces votations et ici l'ordre du jour. Les autres points à l’ordre du jour seront traités lors de la prochaine Assemblée ordinaire des délégués en 2021.

Nous tenons à remercier toutes les organisations d'élevage chevalin affiliées de leur active participation et de la bonne collaboration. Le dépouillement a été effectué à la gérance à Avenches le mardi 19 mai par MM. Damien Ganguillet de Cormoret et Fritz Jun. Fahrni de Bleiken b. Oberdiessbach, sous la responsabilité de M. Urs Limacher, membre du comité et scrutateur désigné pour les assemblées des délégués.



Zone de Texte: Das Protokoll ist noch nicht
ratifiziert und muss noch von
der kommenden
Delegiertenversammlung am
18.04.2013 angenommen
werden.